Recommandé, 2020

Choix De L'Éditeur

Définition Stupidité, trouble et menace

Qu'est-ce que la stupidité, la gêne et la menace?

Détournement de fonds, troubles et menace sont des concepts relevant du droit des choses, en droit civil.

Les instituts de détournement de fonds, de troubles et de menaces constituent différentes formes de violation du droit de propriété. Chacune implique une situation spécifique qui nécessite des poursuites distinctes pour résoudre le problème.

Le détournement de fonds (ou détournement de possession ) consiste en une privation totale de possession de propriété. Par lui, le possesseur perd tout contact avec le bien privé. C'est ce qu'on appelle l'intimidation violente, lorsque l'infraction implique des mesures qui empêchent le possesseur de récupérer le bien.

Exemple : John envahit la ferme de Jorge et entoure la propriété, empêchant ainsi le propriétaire d'accéder à l'endroit.

Le dérangement est une infraction mineure au droit de possession . Il consiste en une répétition partielle dans laquelle le possesseur ne perd qu'une partie de la possession d'un bien, sans perte de contact avec le bien perturbé.

Exemple : John emmène ses chevaux tous les jours pour paître dans la ferme appartenant à George.

La menace n'est que l' imminence d'un ricanement ou d'une gêne . Il ne s’agit donc pas d’une infraction réelle, mais seulement d’une crainte justifiée de faire violer le droit de possession.

Exemple : des manifestants se rassemblent devant un bâtiment public et menacent d'occuper le site.

Quelles actions sont appropriées en cas d’incendie, de perturbation et de menace?

Le Code civil brésilien prévoit dans son article 1.210 que:

Le possesseur a le droit d'être maintenu en possession en cas de gêne, de le faire retourner à la salle des urgences et d'être assuré des actes de violence imminents s'il craint sincèrement d'être dérangé.

Les mesures juridiques applicables en cas d'infraction au droit de possession s'appellent des actions de possession. Les actions possibles avec possessoire dans chaque cas sont:

  • En cas de pillage: il est possible de réintégrer la possession.
  • En cas de perturbation: il est possible de conserver la propriété.
  • En cas de menace: l'interdiction est interdite.

En particulier dans les cas d'invasion partielle de terres (ce qui serait théoriquement dérangeant), la jurisprudence considère que la mesure appropriée est la réintégration de la possession, puisque le but du propriétaire est, après tout, de récupérer le bien.

Les spécificités entre chaque action possessoire importent peu, car le système juridique prévoit une fongibilité entre elles, c'est-à-dire la possibilité de substitution de l'une à l'autre, dans les cas où le procès n'est pas techniquement correct. En ce sens, le code de procédure civile dispose:

Article 554. Le dépôt d'une action possessoire à la place d'une autre action n'empêchera pas le juge de connaître la requête et d'accorder la protection juridique correspondant à celle dont les hypothèses sont prouvées.

Comment se déroulent les actions possessoires?

Selon le Code de procédure civile, les actes de détention avec dépossession suivent la procédure habituelle. Toutefois, si une action est intentée dans un délai d'un an à compter du trouble, la procédure est sommaire et prévue entre les articles 560 et 566 du code de procédure civile. En pareil cas, l'auteur de l'acte de dépossession peut exiger, outre le recouvrement, le maintien et la sécurité de la chose:

  • la condamnation en dommages-intérêts;
  • l'indemnisation des fruits;
  • l'imposition de la mesure nécessaire pour éviter davantage d'embarras;
  • respect de la tutelle provisoire ou définitive (anticipation de la demande de l'auteur);

Il incombe à l’auteur de l’action possessoire de prouver son droit de possession, l’existence et la date du trouble ainsi que la poursuite de sa possession en cas de pension alimentaire ou de perte en cas de réintégration.

Si la demande initiale est dûment instruite, le juge donnera suite à la demande (sans entendre le défendeur). Sinon, le juge désignera une audience au cours de laquelle l'auteur sera justifié et le défendeur sera également entendu. Si le juge estime que la justification est suffisante, il doit accepter la demande.

Catégories Populaires

Top